Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2011-2034 du 29 décembre 2011
IdentifiantLEGIARTI000025088205
Texte parentLEGITEXT000025088194
Référencearticle 1 du décret n°2011-2034 du 29 décembre 2011Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article D. 161-2-1-9 du code de la sécurité sociale est ainsi modifié :
2. 1° Au 3°, les mots : « soixante ans et huit mois » sont remplacés par les mots : « soixante ans et neuf mois » ;
3. 2° Au 4°, après les mots : « soixante et un ans » sont insérés les mots : « et deux mois » ;
4. 3° Au 5°, les mots : « soixante et un ans et quatre mois » sont remplacés par les mots : « soixante et un ans et sept mois » ;
5. 4° Au 6°, les mots : « soixante et un ans et huit mois pour les assurés nés en 1955 » sont remplacés par les mots : « soixante deux ans pour les assurés nés à compter du 1er janvier 1955 » ;