1. Dans toutes les dispositions réglementaires autres que celles mentionnées aux articles précédents, les mots : " surface hors œuvre nette ", " surface de plancher hors œuvre nette ", " surface développée hors œuvre nette ", " surface hors œuvre brute ", " plancher hors œuvre nette ", " surface de plancher développée hors œuvre ", " surface développée hors œuvre ", " surface hors œuvre nette de planchers ", " surface de plancher développée hors œuvre nette ", " plancher hors œuvre net ", " surface de plancher hors œuvre brute ", " superficie hors œuvre nette ", " superficie hors œuvre nette (SHON) ", " superficie du plancher hors œuvre nette " et " superficie hors œuvre brute " sont remplacés par les mots : " surface de plancher ".
2. A modifié les dispositions suivantes :
3. -Code de la construction et de l'habitation.
4. Art. R131-25, Art. R134-1
5. -Code de l'urbanisme
6. Art. R300-1, Art. R145-3
7. A modifié les dispositions suivantes :
8. -Code de l'urbanisme
9. Art. R*510-6, Art. R*127-2
10. A modifié les dispositions suivantes :
11. -Arrêté du 19 juin 2006
12. Art. Annexe 3e partie, Art. Annexe 4e partie
13. -Arrêté du 13 juin 2008
14. Art. 1, Art. 3
15. -Arrêté du 30 mars 2009
16. Art. 11
17. -Arrêté du 29 septembre 2009
18. Art. 2
19. -Arrêté du 23 novembre 2009
20. Art. 12
21. -Arrêté du 23 novembre 2009
22. Art. 5
23. -Arrêté du 13 septembre 2010
24. Art. Annexe
25. -Arrêté du 11 octobre 2011
26. Art. 4, Art. 7
27. -Arrêté du 30 décembre 2011
28. Art. GH 3
29. -Code de l'environnement
30. Art. Annexe I à l'article R123-1
31. -Code de l'urbanisme
32. Art. R111-48
33. -Code de la construction et de l'habitation.
34. Art. R122-3, Art. R122-8, Art. R122-10, Art. R522-4
35. -Code général de la propriété des personnes publiques.
36. Art. R3211-14, Art. R3211-15
37. -Décret n° 2011-2076 du 29 décembre 2011
38. Art. 2, Art. 6, Art. 10, Art. 14, Art. 18, Art. 22
39. A modifié les dispositions suivantes :
40. -Code de l'urbanisme
41. Art. R*123-9, Art. R*333-13, Art. R*333-14, Art. R*510-9
42. -Code de la construction et de l'habitation.
43. Art. R111-22
44. A modifié les dispositions suivantes :
45. -Code de l'urbanisme
46. Art. A424-16, Art. R*123-10
47. A modifié les dispositions suivantes :
48. -Arrêté du 22 mai 1997
49. Art. 4
50. -Arrêté du 3 mai 2007
51. Art. 2
52. -Arrêté du 13 décembre 2007
53. Art. 3
54. A modifié les dispositions suivantes :
55. -Arrêté du 30 septembre 1991
56. Art. 1
57. -Arrêté du 18 décembre 2007
58. Art. 1, Art. 3
59. -Code de l'environnement
60. Art. R122-8
61. -Code de l'urbanisme
62. Art. A424-9, Art. *R111-6, Art. R*122-5, Art. *R442-11, Art. R*431-6, Art. R*431-15, Art. R*431-22, Art. R*431-23, Art. R*431-35, Art. R472-5
63. -Code de la construction et de l'habitation.
64. Art. R302-16, Art. R134-4-1
65. -Code du domaine de l'Etat
66. Art. R148-6, Art. R148-7
67. -Code général des collectivités territoriales
68. Art. R1614-76
69. -Code général des impôts, annexe 2, CGIAN2.
70. Art. 317 septies
71. A modifié les dispositions suivantes :
72. -Arrêté du 16 juillet 1992
73. Art. 3
74. -Code de l'urbanisme
75. Art. A424-10, Art. *R442-9, Art. *R442-10, Art. *R442-3, Art. R*431-17
76. -Décret n° 77-190 du 3 mars 1977
77. Art. 1
78. -Décret n° 97-46 du 15 janvier 1997
79. Art. 1, Art. 3
80. -Décret n° 2000-1234 du 18 décembre 2000
81. Art. 7