Arrêté du 29 décembre 2011 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2012.

TexteArrêté du 29 décembre 2011

IdentifiantLEGIARTI000025097203

Texte parentLEGITEXT000025097195

Référencearticle 2 de l'arrêté du 29 décembre 2011 (version du 1er janvier 2012)Légifrance →

1. Le directeur de l'énergie et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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