Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2011-2102 du 30 décembre 2011
IdentifiantLEGIARTI000025097761
Texte parentLEGITEXT000025097755
Référencearticle 1 du décret n°2011-2102 du 30 décembre 2011Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 43 du décret du 15 février 2011 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 43.-Le président de chaque comité arrête, après avis du comité technique, le règlement intérieur du comité. Ce règlement est établi selon le règlement type fixé par le ministre de la fonction publique après avis du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2011-184 du 15 février 2011 : art. 43
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.