Décret n°2011-2097 du 30 décembre 2011 · Article

Article 6

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2012.

TexteDécret n°2011-2097 du 30 décembre 2011
IdentifiantLEGIARTI000025099709
Texte parentLEGITEXT000025099685
Référencearticle 6 du décret n°2011-2097 du 30 décembre 2011 (version du 1er janvier 2012)Légifrance →

1. Les dispositions du présent décret entrent en vigueur au 1er janvier 2012.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000025099709, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.