Décret n° 2011-2104 du 29 décembre 2011 modifiant le décret n° 95-665 du 9 mai 1995 portant règlement général du brevet de technicien supérieur

Publics concernés : étudiants et enseignants du brevet de technicien supérieur. Objet : suppression de l'ajournement du candidat en cas d'absence à une épreuve facultative du BTS. Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication. Notice : le présent décret vise à ne plus rendre éliminatoire l'absence d'un candidat à une épreuve facultative de l'examen du BTS. En outre, il substitue l'expression « validation des acquis de l'expérience » à l'expression « validation des acquis professionnels », conformément à l'article R. 335-5 du code de l'éducation. Références : le texte modifié par le présent décret peut être consulté, dans sa rédaction issue de cette modification, sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr). Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le code de l'éducation, notamment son article R. 335-5 ;

Vu le code du travail, notamment ses livres Ier et IX ;

Vu le décret n° 95-665 du 9 mai 1995 modifié portant règlement général du brevet de technicien supérieur ;

Vu le comité interprofessionnel consultatif du 26 avril 2011 ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 17 novembre 2011 ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche du 21 novembre 2011,