Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2011-2104 du 29 décembre 2011
IdentifiantLEGIARTI000025100816
Texte parentLEGITEXT000025100811
Référencearticle 1 du décret n°2011-2104 du 29 décembre 2011Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 20 du décret du 9 mai 1995 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 20.-Lorsqu'un candidat justifie de dispenses au titre de la validation des acquis de l'expérience définie à l'article R. 335-5 du code de l'éducation, l'appréciation du jury de validation des acquis de l'expérience est transmise au jury de délivrance du diplôme. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°95-665 du 9 mai 1995 : art. 20
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