Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2011-2114 du 30 décembre 2011
IdentifiantLEGIARTI000025101336
Texte parentLEGITEXT000025101320
Référencearticle 1 du décret n°2011-2114 du 30 décembre 2011Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le chapitre II du titre IV du livre II de la quatrième partie du code de la santé publique est ainsi modifié :
2. 1° L'intitulé est ainsi rédigé : « Développement professionnel continu » ;
3. 2° Il comprend l'article R. 4242-1 ainsi rédigé :
4. « Art. R. 4242-1. - Les dispositions des articles R. 4382-1 à R. 4382-16 sont applicables aux préparateurs en pharmacie et aux préparateurs en pharmacie hospitalière. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Code de la santé publique : art. R4242-1 Divisions : Chapitre II : Développement professionnel continu
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