Texte publié au Journal officiel
1. La division 411 du règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 susvisé est modifiée ainsi qu'il suit :
2. I. ― Au troisième alinéa du 4 de l'article 411-1.02, les mots : «, des engins de transport et des conteneurs à gaz à éléments multiples » sont remplacés par les mots : « et des engins de transport ».
3. II. ― Au cinquième alinéa du 4 de l'article 411-1.02, les mots : « et des conteneurs à gaz à éléments multiples » sont supprimés.
4. III. ― Au 1 de l'article 411-1.04, les mots : « et MSC. 262 (84) (amendement 34-08) » sont remplacés par les mots : «, MSC. 262 (84) et MSC. 294 (87) (amendement 35-10) ».
5. IV. ― L'article 411-1.06 est remplacé par les dispositions suivantes :
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 23 novembre 1987 : art. 411-1.02, art. 411-1.04, art. 411-1.06, art. 411-1.11, art. 411-2.01, art. 411-5.02