Article 1 LEGIARTI000025103808
A modifié :
- Arrêté du 23 novembre 1987 : art. 411-1.02, art. 411-1.04, art. 411-1.06, art. 411-1.11, art. 411-2.01, art. 411-5.02
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 21 décembre 2011 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (division 411 du règlement annexé)
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 31 décembre 2011
NatureArrêté
Signé le21 décembre 2011
Publié le31 décembre 2011
Articles4 articles en vigueur
NORDEVP1134062A
IdentifiantLEGITEXT000025103804
Publics concernés : intervenants (propriétaires de navires, armateurs, affréteurs) participant aux opérations de transport par voie maritime de marchandises dangereuses en colis ; services de l'Etat chargés du contrôle (directions interrégionales de la mer définies par le décret n° 2010-130 du 11 février 2010, directions de la mer définies par le décret n° 2010-1582 du 17 décembre 2010, services des affaires maritimes). Objet : mots clés : transport par voie maritime/marchandises dangereuses/code IMDG. Entrée en vigueur : le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2012. Notice : conformément aux dispositions adoptée par l'Organisation maritime internationale (OMI), le présent arrêté tient compte de l'entrée en vigueur, au 1er janvier 2012, de l'amendement 35-10 au code maritime international des marchandises dangereuses (code IMDG) adopté par la résolution MSC.294(87) du comité de la sécurité maritime de l'OMI. Références : le texte modifié par le présent arrêté peut être consulté, dans sa rédaction issue de cette modification, sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr/). La ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement et le ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique,
Vu le code des transports, et notamment son article L. 5241-10-1 ;
Vu le décret n° 84-810 du 30 août 1984 modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à l'habitabilité à bord des navires et à la prévention de la pollution ;
Vu l'arrêté du 23 novembre 1987 modifié relatif à la sécurité des navires ;
Vu l'avis de l'Autorité de sûreté nucléaire n° 2011-AV-0138 du 13 décembre 2011 ;
Vu l'avis de la Commission centrale de sécurité dans sa 852e session en date du 7 décembre 2011,
Arrêtent :
Article 2 LEGIARTI000025103812
1. Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2012.
Article 3 LEGIARTI000025103814
1. Le directeur général de la prévention des risques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Article (sans numéro) LEGIARTI000025103810
1. « Article 411-1.06
2. Dispositions transitoires
3. [Réservé] »
4. V. ― A l'article 411-1.11, les mots : « et lorsqu'il est fait application de l'article 411-1.06 » sont supprimés.
5. VI. ― Au neuvième et dixième alinéas du 1.1 de l'article 411-2.01, les mots : « lorsqu'il est fait application de l'article 411-1.06 » sont supprimés.
6. VII. ― L'article 411-5.02 est supprimé.
Fait le 21 décembre 2011.
La ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général de la prévention des risques, L. Michel Le ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de la prévention des risques, L. Michel
Textes cités liens · DILA3
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 31 décembre 2011).