Texte publié au Journal officiel
1. L'article 9 du décret du 29 mars 2002 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 9.-Les taux servant au calcul de l'allocation de rentrée scolaire sont fixés en pourcentage de la base mensuelle de calcul des allocations familiales prévue à l'article L. 551-1 du code de la sécurité sociale et applicable au 1er août de l'année considérée à :
3. a) 38,6 % en 2012,49,9 % en 2013,61,2 % en 2014 et 72,5 % en 2015 pour chaque enfant fréquentant l'école primaire ;
4. b) 63,74 % en 2012,66,93 % en 2013,70,12 % en 2014 et 76,49 % en 2015 pour chaque enfant fréquentant le collège ;
5. c) 63,74 % en 2012,67,59 % en 2013,71,45 % en 2014 et 79,15 % en 2015 pour chaque enfant fréquentant le lycée.»
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n°2002-423 du 29 mars 2002 : art. 9