Décret n°2011-2100 du 30 décembre 2011 · Article

Annexe

Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2012 au 1er janvier 2018.

TexteDécret n°2011-2100 du 30 décembre 2011
RattachementAnnexe
IdentifiantLEGIARTI000025106423
Texte parentLEGITEXT000025106399
RéférenceAnnexe du décret n°2011-2100 du 30 décembre 2011 (version du 1er janvier 2012)Légifrance →

1. TABLEAU D'ÉVOLUTION DES TAUX SERVANT AU CALCUL DES ALLOCATIONS FAMILIALES APPLICABLES

2. DANS LE DÉPARTEMENT DE MAYOTTE SUR LES QUINZE PROCHAINES ANNÉES

3. Les taux servant au calcul des allocations familiales sont fixés en pourcentage de la base mensuelle de calcul des allocations familiales (BMAF) prévue à l'article L. 551-1 du code de la sécurité sociale.

4. Ils évoluent chaque année, pour chaque famille ou enfant concernés (famille avec un enfant à charge, famille avec deux enfants à charge ou part supplémentaire attribuée troisième enfant à charge), conformément aux paramètres de calcul définis à l'article 7 du décret n° 2002-423 modifié du 29 mars 2002 relatif aux prestations familiales à Mayotte.

ANNÉEMONTANT AF
pour les familles
ayant un enfant
à charge
avant le
1er janvier 2012
(en euros)
TAUX BMAF
pour les familles
ayant un enfant
à charge
à compter du
1er janvier 2012
(%)
TAUX BMAF
pour les familles
ayant deux enfants
à charge
(%)
TAUX BMAF
pour les familles
ayant trois enfants
à charge (%)
TAUX BMAF
pour le troisième
enfant
à charge (%)
TAUX BMAF
par enfant
supplémentaire
à partir
du quatrième enfant
à charge
(%)
2011
57,28 €
14,50
23,2
27,83
4,63
4,63
2012
57,28 €
13,93
23,79
29,18
5,39
4,63
2013
57,28 €
13,35
24,37
30,52
6,15
4,63
2014
57,28 €
12,78
24,96
31,86
6,90
4,63
2015
57,28 €
12,20
25,55
33,21
7,66
4,63
2016
57,28 €
11,63
26,13
34,55
8,42
4,63
2017
57,28 €
11,05
26,72
35,90
9,18
4,63
2018
57,28 €
10,48
27,31
37,25
9,94
4,63
2019
57,28 €
9,91
27,90
38,59
10,69
4,63
2020
57,28 €
9,33
28,48
39,93
11,45
4,63
2021
57,28 €
8,76
29,07
41,28
12,21
4,63
2022
57,28 €
8,18
29,66
42,63
12,97
4,63
2023
57,28 €
7,61
30,24
43,97
13,73
4,63
2024
57,28 €
7,04
30,83
45,31
14,48
4,63
2025
57,28 €
6,46
31,42
46,66
15,24
4,63
2026
57,28 €
5,88
32,00
48,00
16,00
4,63

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