Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 26 décembre 2011
IdentifiantLEGIARTI000025106721
Texte parentLEGITEXT000025106688
Référencearticle 2 de l'arrêté du 26 décembre 2011Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 31 décembre 2010 pris en application du III de l'article 10 du décret n° 2010-1690 du 30 décembre 2010 relatif aux procédures financières et comptables spécifiques des forces armées est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 31 décembre 2010 : art. 1, art. 3 Divisions : Annexes
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