Article 2 LEGIARTI000025106721
A abrogé :
- Arrêté du 31 décembre 2010 : art. 1, art. 3
Divisions : Annexes
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 26 décembre 2011 pris en application du III de l'article 10 du décret n° 2010-1690 du 30 décembre 2010 relatif aux procédures financières et comptables spécifiques des forces armées
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Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 30 décembre 2011
NatureArrêté
Signé le26 décembre 2011
Publié le30 décembre 2011
Articles1 article en vigueur
NORBCRB1134801A
IdentifiantLEGITEXT000025106688
La ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement,
Sur proposition du ministre de la défense et des anciens combattants,
Vu le décret n° 2010-1690 du 30 décembre 2010 relatif aux procédures financières et comptables spécifiques des forces armées, notamment son article 10 ;
Vu l'arrêté du 31 décembre 2010 relatif aux modalités de calcul des avances de trésoreries militaires et des plafonds de dépenses,
Arrête :
Fait le 26 décembre 2011.
Pour la ministre et par délégation :
Le sous-directeur, A. Phélep
Textes cités liens · DILA1
Aller plus loin
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