Arrêté du 26 décembre 2011 · Article

Article 3

Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2012 au 1er janvier 2013.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 26 décembre 2011
IdentifiantLEGIARTI000025106693
Texte parentLEGITEXT000025106688
Référencearticle 3 de l'arrêté du 26 décembre 2011 (version du 1er janvier 2012)Légifrance →

1. Le présent arrêté entre en vigueur à compter du 1er janvier 2012.

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