Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2012 au 1er janvier 2013.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 26 décembre 2011
RattachementAnnexes
IdentifiantLEGIARTI000025106702
Texte parentLEGITEXT000025106688
Référencearticle Annexe 1 de l'arrêté du 26 décembre 2011 (version du 1er janvier 2012)Légifrance →
1. MONTANT DE L'AVANCE DE TRÉSORERIE ACTIVITÉ DES FORCES
2. ET PLAFOND ANNUEL DES DÉPENSES AUTORISÉES POUR 2012
LIBELLÉ
PROGRAMMES
TITRE
AVANCE de trésorerie (en €)
PLAFOND DE DÉPENSES autorisées en 2012 (en €)
Mission anciens combattants, mémoire et liens avec la nation
Liens entre la nation et son armée
167
Hors titre 2
40 000
160 000
Mission défense
Environnement et prospective de la politique de défense
144
Hors titre 2
1 000 000
4 000 000
Equipement des forces
146
Hors titre 2
150 000
600 000
Préparation et emploi des forces
178
Hors titre 2
33 300 000
133 200 000
Soutien de la politique de défense
212
Hors titre 2
10 000
40 000
Total ATAF du 1er janvier au 31 décembre 2012
34 500 000
138 000 000
Aller plus loin
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