Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2012 au 1er janvier 2013.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
1. MONTANT DE LA RÉSERVE CENTRALISÉE DES ARMÉES POUR 2012, MONTANT PRÉVISIONNEL MAXIMAL ANNUEL DES DÉPENSES ÉXÉCUTÉES AU MOYEN DE L'AVANCE DE TRÉSORERIE OPÉRATIONS (ATO), SEUIL D'ALERTE
| RÉSERVE CENTRALISÉE des armées (en euros) | MONTANT PRÉVISIONNEL MAXIMAL des dépenses ATO 2012 (en euros) | SEUIL D'ALERTE (en euros) |
|---|---|---|
| 90 000 000 | 378 000 000 | 253 260 000 |
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