1. Les conditions prévues par l'article R. 233-3-2 du code rural et de la pêche maritime que doivent respecter les centres de rassemblement sont définies à l'annexe II du présent arrêté. Ces conditions sont complétées par l'annexe III du présent arrêté pour les centres de rassemblement participant aux échanges intracommunautaires.
Arrêté du 16 décembre 2011 · Article
Article 2
Article en vigueur depuis le 4 janvier 2012.
TexteArrêté du 16 décembre 2011
RattachementChapitre Ier : Dispositions applicables aux centres de rassemblement
IdentifiantLEGIARTI000025107085
Texte parentLEGITEXT000025107067
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