1. La demande d'agrément prévue à l'article R. 233-3-3 du code rural et de la pêche maritime doit contenir les éléments décrits à l'annexe I du présent arrêté.
Arrêté du 16 décembre 2011 · Article
Article 6
Article en vigueur depuis le 4 janvier 2012.
TexteArrêté du 16 décembre 2011
RattachementChapitre Ier : Dispositions applicables aux centres de rassemblement
IdentifiantLEGIARTI000025107093
Texte parentLEGITEXT000025107067
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