1. Le conseil d'orientation relatif aux modalités d'accueil des étudiants et chercheurs étrangers en France, mentionné à l'article 7 de la loi du 27 juillet 2010 susvisée, comprend, outre son président, dix-neuf membres :
2. 1° Six représentants de l'Etat, désignés respectivement par les ministres chargés :
3. a) Des affaires étrangères ;
4. b) De l'enseignement supérieur ;
5. c) De l'intérieur ;
6. d) De l'éducation nationale ;
7. e) De l'agriculture ;
8. f) De la culture.
9. 2° Un représentant du Centre national des œuvres universitaires et scolaires, désigné par son président ;
10. 3° Un représentant de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger ;
11. 4° Le directeur général délégué de l'Institut français ;
12. 5° Trois représentants de la conférence des chefs d'établissement de l'enseignement supérieur ;
13. 6° Un représentant des écoles françaises à l'étranger, mentionnées à l'article L. 718-1 du code de l'éducation, désigné par le ministre chargé de l'enseignement supérieur ;
14. 7° Trois représentants des associations d'étudiants représentatives désignés proportionnellement aux résultats des élections au conseil d'administration du Centre national des œuvres universitaires et scolaires, sur proposition de ces associations, par le ministre chargé de l'enseignement supérieur ;
15. 8° Trois représentants des collectivités territoriales désignés respectivement par :
16. a) L'Association des maires de France ;
17. b) L'Assemblée des départements de France ;
18. c) L'Association des régions de France.
19. Le président du conseil d'orientation est nommé par arrêté conjoint du ministre des affaires étrangères et du ministre chargé de l'enseignement supérieur.
20. Le conseil se réunit au moins une fois par an sur convocation de son président.
21. Il peut être consulté par le président du conseil d'administration ou le directeur général sur les questions relatives aux conditions d'accueil et de séjour des étudiants et des chercheurs étrangers en France.
22. Il peut émettre des avis sur les questions qui ont trait à ses missions, qui sont transmis au conseil d'administration.
23. Le directeur général et le contrôleur budgétaire assistent aux réunions du conseil d'orientation.
24. Les membres du conseil d'orientation relatif aux modalités d'accueil des étudiants et chercheurs étrangers en France exercent leurs fonctions à titre gratuit. Toutefois, leurs frais de déplacement et de mission peuvent être remboursés dans les conditions prévues par le décret du 3 juillet 2006 susvisé.