Décret n°2012-3 du 3 janvier 2012 · Article

Article 9

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2012-3 du 3 janvier 2012
IdentifiantLEGIARTI000025107385
Texte parentLEGITEXT000025107358
Référencearticle 9 du décret n°2012-3 du 3 janvier 2012Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Au VI de l'article R. 317-8, le mot : « troisième » est remplacé par le mot : « quatrième ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Code de la route. : art. R317-8

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000025107385, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.