Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteOrdonnance n° 2012-7 du 5 janvier 2012
IdentifiantLEGIARTI000025107836
Texte parentLEGITEXT000025107831
Référencearticle 2 de l'ordonnance n° 2012-7 du 5 janvier 2012Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Avant le titre Ier du livre V, il est inséré un titre préliminaire rédigé comme suit :
2. « TITRE PRÉLIMINAIRE
3. « CONSEIL SUPÉRIEUR DE LA PRÉVENTION
DES RISQUES TECHNOLOGIQUES
4. « Ce titre ne comporte pas de disposition législative. »
Ce que cet article a modifié
A créé :
Code de l'environnement Divisions : Titre préliminaire : Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques
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