Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteOrdonnance n° 2012-7 du 5 janvier 2012
IdentifiantLEGIARTI000025107842
Texte parentLEGITEXT000025107831
Référencearticle 3 de l'ordonnance n° 2012-7 du 5 janvier 2012Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. I. ― A l'article L. 512-3, entre les mots : « les moyens » et les mots : « d'analyse », sont insérés les mots : « de suivi, de surveillance, ».
2. II. ― A l'article L. 512-7, les mots : « directive 2008/1/CE du 15 janvier 2008 relative à la prévention et à la réduction intégrée de la pollution » sont remplacés par les mots : « directive 2010/75/UE du Parlement européen et du Conseil du 24 novembre 2010 relative aux émissions industrielles au titre de son annexe I ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Code de l'environnement : art. L512-3, art. L512-7
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