Ordonnance n° 2012-8 du 5 janvier 2012 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 7 janvier 2012.

TexteOrdonnance n° 2012-8 du 5 janvier 2012

IdentifiantLEGIARTI000025108150

Texte parentLEGITEXT000025108147

Référencearticle 1 de l'ordonnance n° 2012-8 du 5 janvier 2012 (version du 7 janvier 2012)Légifrance →

1. Les dispositions législatives du code de l'environnement sont modifiées conformément aux dispositions des articles 2 à 4 de la présente ordonnance.

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