Ordonnance n° 2012-9 du 5 janvier 2012 · Article

Article 9

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteOrdonnance n° 2012-9 du 5 janvier 2012
IdentifiantLEGIARTI000025108535
Texte parentLEGITEXT000025108515
Référencearticle 9 de l'ordonnance n° 2012-9 du 5 janvier 2012Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. A l'article L. 332-17, les mots : « l'état ou l'aspect de » sont insérés après les mots : « porter atteinte à ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Code de l'environnement : art. L332-17

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000025108535, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.