Texte publié au Journal officiel
1. Le code du patrimoine est ainsi modifié :
2. I. ― L'article L. 641-1 est ainsi modifié :
3. La citation de l'article L. 313-1 du code de l'urbanisme est ainsi modifiée : au premier alinéa du II, les mots : « modifié ou faire l'objet de révisions simplifiées dans les conditions définies par les deux derniers alinéas de l'article L. 123-13. » sont remplacés par les mots : « modifié dans les conditions prévues à l'article L. 123-13-1 ou faire l'objet de révisions dans les conditions définies par le deuxième alinéa du II de l'article L. 123-13. »
4. II. ― L'article L. 642-3 est ainsi modifié :
5. 1° Au troisième alinéa, la référence au b de l'article L. 123-16 du code de l'urbanisme est remplacée par la référence à l'article L. 123-14-2 de ce code ;
6. 2° Au cinquième alinéa, la référence à l'article L. 123-16 du code de l'urbanisme est remplacée par la référence à l'article L. 123-14-2 de ce code.
Ce que cet article a modifié
A modifié :