Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteOrdonnance n° 2012-11 du 5 janvier 2012
IdentifiantLEGIARTI000025108866
Texte parentLEGITEXT000025108815
Référencearticle 17 de l'ordonnance n° 2012-11 du 5 janvier 2012Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au vingt-troisième alinéa de l'article 21 de la loi n° 2010-597 du 3 juin 2010 relative au Grand Paris, les mots : « articles L. 122-15, L. 123-16 et L. 141-1-2 du même code » sont remplacés par les mots : « articles L. 122-15, L. 122-16-1, L. 123-14, L. 123-14-2 et L. 141-1-2 du même code ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Loi n° 2010-597 du 3 juin 2010 : art. 21
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