Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteOrdonnance n° 2012-11 du 5 janvier 2012
IdentifiantLEGIARTI000025108868
Texte parentLEGITEXT000025108815
Référencearticle 18 de l'ordonnance n° 2012-11 du 5 janvier 2012Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 1er de la loi n° 2011-665 du 15 juin 2011 visant à faciliter la mise en chantier des projets des collectivités locales d'Ile-de-France, la référence à l'avant-dernier alinéa de l'article L. 122-11 du code de l'urbanisme est remplacée par la référence à l'article L. 122-11-1 de ce code.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
LOI n°2011-665 du 15 juin 2011 : art. 1
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