Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteOrdonnance n° 2012-11 du 5 janvier 2012
IdentifiantLEGIARTI000025108849
Texte parentLEGITEXT000025108815
Référencearticle 9 de l'ordonnance n° 2012-11 du 5 janvier 2012Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article L. 581-14-1 du code de l'environnement, la référence à l'article L. 123-13 du code de l'urbanisme est remplacée par la référence à article L. 123-13-3 de ce code.