Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 7 décembre 2011
IdentifiantLEGIARTI000025113462
Texte parentLEGITEXT000025113457
Référencearticle 1 de l'arrêté du 7 décembre 2011Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 1er octobre 1993 susvisé est modifié comme suit :
2. 1. Les dispositions de l'article 2, point c, sont supprimées et remplacées par le texte suivant :
3. « Opérations de substitution et d'incorporation de biocarburants visés à l'article 265 bis A du code des douanes. »
4. 2. Le dernier alinéa de l'article 2 est supprimé.
5. 3. Les dispositions de l'article 3, point b, sont supprimées.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 1 octobre 1993 : art. 2, art. 3
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