Décret n°2012-19 du 4 janvier 2012 · Article

Article 3

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2012-19 du 4 janvier 2012

IdentifiantLEGIARTI000025113598

Texte parentLEGITEXT000025113585

Référencearticle 3 du décret n°2012-19 du 4 janvier 2012Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Le décret n° 75-939 du 29 septembre 1975 modifiant le décret n° 57-549 du 2 mai 1957 portant institution de l'ordre des Arts et des lettres est abrogé.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

Décret n° 75-939 du 29 septembre 1975 Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15

Aller plus loin

Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'article dans le texte complet →