Article 1 LEGIARTI000025113589
A modifié :
- Décret n°57-549 du 2 mai 1957 : art. 1
Texte consolidé · Décret
Décret n° 2012-19 du 4 janvier 2012 modifiant le décret n° 57-549 du 2 mai 1957 portant institution de l'ordre des Arts et des lettres
Texte en vigueur, version consolidée au 4 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 6 janvier 2012
NatureDécret
Signé le4 janvier 2012
Publié le6 janvier 2012
Articles4 articles en vigueur
NORMCCB1123408D
IdentifiantLEGITEXT000025113585
Publics concernés : les personnes qui se sont distinguées par leurs créations dans le domaine artistique ou littéraire ou par la contribution qu'elles ont apportée au rayonnement des Arts et des lettres en France et dans le monde. Objet : ordre des Arts et des lettres, statuts. Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication. Notice : le présent décret actualise les dispositions des statuts de l'ordre et ajoute une procédure disciplinaire formalisée. Il tire en outre les conséquences de la nouvelle organisation de l'administration centrale du ministère de la culture et de la communication issue du décret n° 2009-1393 du 11 novembre 2009 relatif aux missions et à l'organisation de l'administration centrale du ministère de la culture et de la communication. Références : le texte modifié par le présent décret peut être consulté, dans sa rédaction issue de cette modification, sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr). Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de la culture et de la communication,
Vu le code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire, notamment son article R. 117 ;
Vu le décret n° 57-549 du 2 mai 1957 modifié portant institution de l'ordre des Arts et des lettres ;
Vu l'avis du grand chancelier de la Légion d'honneur en date du 13 juillet 2011,
Décrète :
Article 2 LEGIARTI000025113592
A modifié :
- Décret n°57-549 du 2 mai 1957 : art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9, art. 10, art. 11, art. 12, art. 13, art. 14, art. 15, art. 16
Article 3 LEGIARTI000025113598
A abrogé :
- Décret n° 75-939 du 29 septembre 1975 Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15
Article 4 LEGIARTI000025113600
1. Le ministre de la culture et de la communication est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 4 janvier 2012.
François Fillon
Par le Premier ministre :
Le ministre de la culture et de la communication, Frédéric Mitterrand
Textes cités liens · DILA3
code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 6 janvier 2012).