Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2012-15 du 5 janvier 2012
IdentifiantLEGIARTI000025115320
Texte parentLEGITEXT000025115302
Référencearticle 3 du décret n°2012-15 du 5 janvier 2012Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 20 est ainsi modifié:
2. 1° Aux 1°, 2° et 4°, le rapport : « 1/90 » est remplacé par le rapport : « 1/91,25 » ;
3. 2° Au 5°, le rapport : « 1/360 » est remplacé par le rapport : « 1/365 ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2004-942 du 3 septembre 2004 : art. 20
Aller plus loin
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