Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2012-15 du 5 janvier 2012
IdentifiantLEGIARTI000025115324
Texte parentLEGITEXT000025115302
Référencearticle 5 du décret n°2012-15 du 5 janvier 2012Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 23, il est inséré, après le deuxième alinéa, un alinéa ainsi rédigé :
2. « Les dispositions de l'article R. 323-11-1 du code de la sécurité sociale sont applicables aux arrêts de travail mentionnés aux deux alinéas précédents. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2004-942 du 3 septembre 2004 : art. 23
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