1. Les données à caractère personnel et les informations enregistrées dans le système de traitement automatisé REVOL sont les suivantes :
2. 1° Les données relatives au titulaire du passeport diplomatique :
3. a) Le nom de famille, les prénoms et, si le requérant le demande, le nom dont l'usage est autorisé par la loi, la date et le lieu de naissance, le sexe ;
4. b) La couleur des yeux, la taille ;
5. c) Le cas échéant, la décision attestant de la capacité juridique du demandeur ;
6. d) L'image numérisée du visage, de la signature et celle des empreintes digitales ;
7. e) Le domicile ou la résidence de l'intéressé ou, le cas échéant, le lieu où il a fait élection de domicile dans les conditions prévues à l'article L. 264-1 du code de l'action sociale et des familles ;
8. 2° Les informations relatives au passeport diplomatique :
9. a) Numéro de la demande et de la série fiscale du passeport diplomatique ;
10. b) Type de passeport ;
11. c) Date et lieu de délivrance ;
12. d) Date d'expiration ;
13. e) Mention, avec la date, de la perte, du vol, de la destruction, de l'annulation ou du retrait ;
14. f) Mention des justificatifs présentés à l'appui de la demande ;
15. g) Informations à caractère technique relatives à l'établissement du titre ;
16. h) Le cas échéant, la date du refus de la demande ;
17. 3° Les données relatives au fabricant du passeport et aux agents chargés de la délivrance du passeport :
18. a) Identifiant de l'agent qui enregistre la demande de passeport diplomatique ;
19. b) Identifiant du fabricant du passeport diplomatique ;
20. c) Références des agents mentionnés à l'article 15 ;
21. 4° L'image numérisée des pièces du dossier de demande de passeport diplomatique.