Décret n°2012-23 du 6 janvier 2012 · Article

Article 2

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2012-23 du 6 janvier 2012

IdentifiantLEGIARTI000025117349

Texte parentLEGITEXT000025117341

Référencearticle 2 du décret n°2012-23 du 6 janvier 2012Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Il est inséré avant l'article 1er l'intitulé suivant : « Chapitre Ier. ― Délivrance des certificats d'économies d'énergie ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

Décret n°2010-1664 du 29 décembre 2010 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9
Divisions : Chapitre Ier : Délivrance des certificats d'économies d'énergie

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