1. La réorganisation des services de l'établissement public Institut français du cheval et de l'équitation ouvre droit au bénéfice de la prime de restructuration de service, de l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint, du complément indemnitaire et l'indemnité de départ volontaire institués par les décrets du 17 avril 2008 susvisés dans les conditions prévues au présent arrêté.
Arrêté du 30 décembre 2011 · Article
Article 1
Article abrogé, en vigueur du 7 janvier 2012 au 29 novembre 2019.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 30 décembre 2011
IdentifiantLEGIARTI000025125310
Texte parentLEGITEXT000025125304
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