Article 6 LEGIARTI000025125322
A abrogé :
- Arrêté du 18 février 2009 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 30 décembre 2011 fixant les conditions d'application à l'établissement public Institut français du cheval et de l'équitation des décrets n°s 2008-366, 2008-367 et 2008-368 du 17 avril 2008
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Versions du texte
Version consolidéeTexte d'origine, publié au JO le 6 janvier 2012
NatureArrêté
Signé le30 décembre 2011
Publié le6 janvier 2012
Articles1 article en vigueur
NORAGRS1131482A
IdentifiantLEGITEXT000025125304
Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire et le ministre des sports,
Vu le décret n° 2008-366 du 17 avril 2008 instituant une prime de restructuration de service et une allocation d'aide à la mobilité du conjoint ;
Vu le décret n° 2008-367 du 17 avril 2008 instituant un complément indemnitaire en faveur de certains fonctionnaires de l'Etat à l'occasion d'opérations de restructuration ;
Vu le décret n° 2008-368 du 17 avril 2008 instituant une indemnité de départ volontaire, notamment son article 2 ;
Vu le décret n° 2010-90 du 22 janvier 2010 modifié relatif à l'Institut français du cheval et de l'équitation ;
Vu l'arrêté du 17 avril 2008 fixant les montants de la prime de restructuration de service et de l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint instituées par le décret n° 2008-366 du 17 avril 2008 ;
Vu l'avis du comité technique paritaire central de l'Institut français du cheval et de l'équitation en date du 17 novembre 2011,
Arrêtent :
Fait le 30 décembre 2011.
Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire,
Pour le ministre et par délégation :
Le chef du service des ressources humaines, P. Mérillon Le ministre des sports,
Pour le ministre et par délégation :
Le chef de service de la direction des ressources humaines, P. Sanson
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Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 6 janvier 2012).