Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 30 décembre 2011
IdentifiantLEGIARTI000025125322
Texte parentLEGITEXT000025125304
Référencearticle 6 de l'arrêté du 30 décembre 2011Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 18 février 2009 fixant les conditions d'application à l'établissement public Les Haras nationaux des décrets n° s 2008-366,2008-367 et 2008-368 du 17 avril 2008 est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 18 février 2009 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5
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