Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2011-1911 du 20 décembre 2011
IdentifiantLEGIARTI000025126708
Texte parentLEGITEXT000025126701
Référencearticle 1 du décret n°2011-1911 du 20 décembre 2011Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 1er du décret du 17 juillet 1965 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Sont autorisées dans les conditions définies par le décret du 16 mai 1959 et par le présent décret la construction et l'exploitation d'une conduite d'intérêt général destinée au transport d'hydrocarbures liquides à partir du port du Havre, en Seine-Maritime, en vue d'alimenter la raffinerie de Normandie située dans le département de la Seine-Maritime sur les communes de Gonfreville-l'Orcher et Rogerville et la raffinerie située sur la commune de Grandpuits, dans le département de Seine-et-Marne. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret du 17 juillet 1965 : art. 1
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