Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2011-1911 du 20 décembre 2011
IdentifiantLEGIARTI000025126710
Texte parentLEGITEXT000025126701
Référencearticle 2 du décret n°2011-1911 du 20 décembre 2011Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 4 du même décret, les mots : « alimentera la raffinerie de Normandie, puis continuera » sont insérés entre les mots : « suivra un axe général Nord-Ouest Sud-Est à partir du Havre, » et les mots : « vers Tancarville ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret du 17 juillet 1965 : art. 4
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