Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 25 novembre 2011
IdentifiantLEGIARTI000025126776
Texte parentLEGITEXT000025126765
Référencearticle 1 de l'arrêté du 25 novembre 2011Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. La liste des sections figurant à l'article 1er de l'arrêté du 28 décembre 2009 susvisé est modifiée comme suit :
2. 1. Les sections ci-après énumérées sont supprimées : Section mécanique, Section génie mécanique, Section génie civil, Section génie électrique.
3. 2. Après les termes : « Section sciences économiques et sociales », sont insérés les termes : « Section sciences industrielles de l'ingénieur ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 28 décembre 2009 : art. 1
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