Texte consolidé · Arrêté

Arrêté du 25 novembre 2011 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2009 fixant les sections et les modalités d'organisation des concours de l'agrégation

Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.

Versions du texte
NatureArrêté
Signé le25 novembre 2011
Publié le10 janvier 2012
Articles5 articles en vigueur
NORMENH1129874A
IdentifiantLEGITEXT000025126765
RéférenceArrêté du 25 novembre 2011 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2009 fixant les sections et les modalités d'organisation des concours de l'agrégation, version consolidée au 6 novembre 2026Légifrance →

Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative et le ministre de la fonction publique,

Vu le code de l'éducation ;

Vu le décret n° 72-580 du 4 juillet 1972 modifié relatif au statut particulier des professeurs agrégés de l'enseignement du second degré ;

Vu l'arrêté du 28 décembre 2009 modifié fixant les sections et les modalités d'organisation des concours de l'agrégation ;

Vu l'arrêté du 12 mai 2010 portant définition des compétences à acquérir par les professeurs, documentalistes et conseillers principaux d'éducation pour l'exercice de leur métier, notamment son annexe,

Arrêtent :

Article 1 LEGIARTI000025126776

A modifié :

  • Arrêté du 28 décembre 2009 : art. 1

Article 2 LEGIARTI000025126778

A modifié :

  • Arrêté du 28 décembre 2009
    Divisions : Art. Annexe I

Article 3 LEGIARTI000025126770

A modifié :

  • Arrêté du 28 décembre 2009
    Divisions : Art. Annexe II

Article 4 LEGIARTI000025126772

1. Les dispositions du présent arrêté prennent effet le 1er juin 2012 pour la session 2013 du concours.

Article 5 LEGIARTI000025126774

1. La directrice générale des ressources humaines est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 25 novembre 2011.

Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative,

Pour le ministre et par délégation :

La directrice générale des ressources humaines, J. Théophile Le ministre de la fonction publique,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur, adjoint au directeur général de l'administration et de la fonction publique, T. Andrieu

Textes cités liens · DILA2

code de l'éducation

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Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 10 janvier 2012).

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