1. La directrice générale des ressources humaines est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 25 novembre 2011 · Article
Article 3
Article en vigueur depuis le 11 janvier 2012.
TexteArrêté du 25 novembre 2011
IdentifiantLEGIARTI000025126830
Texte parentLEGITEXT000025126822
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