Article 1 LEGIARTI000025126824
A modifié :
- Arrêté du 28 décembre 2009
Divisions : Art. Annexe I
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 25 novembre 2011 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2009 fixant les modalités d'organisation des concours du certificat d'aptitude aux fonctions de conseiller principal d'éducation
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 10 janvier 2012
NatureArrêté
Signé le25 novembre 2011
Publié le10 janvier 2012
Articles3 articles en vigueur
NORMENH1129871A
IdentifiantLEGITEXT000025126822
Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative et le ministre de la fonction publique,
Vu le décret n° 70-738 du 12 août 1970 modifié relatif au statut particulier des conseillers principaux d'éducation ;
Vu l'arrêté du 28 décembre 2009 modifié fixant les modalités d'organisation des concours du certificat d'aptitude aux fonctions de conseiller principal d'éducation ;
Vu l'arrêté du 12 mai 2010 portant définition des compétences à acquérir par les professeurs, documentalistes et conseillers principaux d'éducation pour l'exercice de leur métier, notamment son annexe,
Arrêtent :
Article 2 LEGIARTI000025126828
1. Les dispositions du présent arrêté prennent effet le 1er juin 2012 pour la session 2013 du concours.
Article 3 LEGIARTI000025126830
1. La directrice générale des ressources humaines est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 25 novembre 2011.
Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative,
Pour le ministre et par délégation :
La directrice générale des ressources humaines, J. Théophile Le ministre de la fonction publique,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur, adjoint au directeur général de l'administration et de la fonction publique, T. Andrieu
Textes cités liens · DILA1
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 10 janvier 2012).