Arrêté du 29 décembre 2011 · Article

Annexe

Rédaction ancienne, en vigueur du 11 janvier 2012 au 22 décembre 2013. Voir l'article aujourd'hui

TexteArrêté du 29 décembre 2011
RattachementAnnexe
IdentifiantLEGIARTI000025127154
Texte parentLEGITEXT000025127151
RéférenceAnnexe de l'arrêté du 29 décembre 2011 (version du 11 janvier 2012)Légifrance →

1. LIAISONS RÉGULIÈRES DE PASSAGERS,

2. DE COURRIER ET DE FRET

3. Jusqu'au 30 novembre 2013 :

4. Saint-Barthélemy―Saint-Martin Juliana (Antilles néerlandaises) ;

5. Saint-Barthélemy―Saint-Jean (Antigua-et-Barbuda) ;

6. Jusqu'au 31 décembre 2016 : Saint-Barthélemy―Saint-Martin.

Aller plus loin

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