Arrêté du 29 décembre 2011 · Article

Annexe

Rédaction ancienne, en vigueur du 23 octobre 2016 au 26 janvier 2018. Voir l'article aujourd'hui

TexteArrêté du 29 décembre 2011
RattachementAnnexe
IdentifiantLEGIARTI000033292687
Texte parentLEGITEXT000025127151
RéférenceAnnexe de l'arrêté du 29 décembre 2011 (version du 23 octobre 2016)Légifrance →

1. LIAISONS RÉGULIÈRES DE PASSAGERS,

2. DE COURRIER ET DE FRET

3. Jusqu'au 31 décembre 2018 :

4. Saint-Barthélemy―Saint-Martin Juliana (Antilles néerlandaises) ;

5. Saint-Barthélemy―Saint-Jean (Antigua-et-Barbuda) ;

6. Jusqu'au 31 décembre 2021 : Saint-Barthélemy―Saint-Martin.

Aller plus loin

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