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Arrêté du 29 décembre 2011 · Article
Rédaction ancienne , en vigueur du 23 octobre 2016 au 26 janvier 2018. Voir l'article aujourd'hui
Texte Arrêté du 29 décembre 2011
Rattachement Annexe
Identifiant LEGIARTI000033292687
Texte parent LEGITEXT000025127151
Référence Annexe de l'arrêté du 29 décembre 2011 (version du 23 octobre 2016)copier Légifrance →
1. LIAISONS RÉGULIÈRES DE PASSAGERS,
2. DE COURRIER ET DE FRET
3. Jusqu'au 31 décembre 2018 :
4. Saint-Barthélemy―Saint-Martin Juliana (Antilles néerlandaises) ;
5. Saint-Barthélemy―Saint-Jean (Antigua-et-Barbuda) ;
6. Jusqu'au 31 décembre 2021 : Saint-Barthélemy―Saint-Martin.
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