Arrêté du 29 décembre 2011 · Article

Annexe

Rédaction ancienne, en vigueur du 25 mars 2018 au 14 décembre 2018. Voir l'article aujourd'hui

TexteArrêté du 29 décembre 2011
RattachementAnnexe
IdentifiantLEGIARTI000036742667
Texte parentLEGITEXT000025127151
RéférenceAnnexe de l'arrêté du 29 décembre 2011 (version du 25 mars 2018)Légifrance →

1. LIAISONS RÉGULIÈRES DE PASSAGERS,

2. DE COURRIER ET DE FRET

3. Jusqu'au 31 décembre 2018 :

4. Saint-Barthélemy-Saint-Martin Juliana (Antilles néerlandaises) ;

5. Saint-Barthélemy-Saint-Jean (Antigua-et-Barbuda) ;

6. Jusqu'au 31 décembre 2021 : Saint-Barthélemy-Saint-Martin.

7. Jusqu'au 31 octobre 2019 :

8. Saint-Barthélemy-Pointe-à-Pitre (Guadeloupe).

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000036742667, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.