Arrêté du 29 décembre 2011 · Article

Annexe

Rédaction ancienne, en vigueur du 7 octobre 2019 au 18 décembre 2021. Voir l'article aujourd'hui

TexteArrêté du 29 décembre 2011
RattachementAnnexe
IdentifiantLEGIARTI000039191247
Texte parentLEGITEXT000025127151
RéférenceAnnexe de l'arrêté du 29 décembre 2011 (version du 7 octobre 2019)Légifrance →

1. LIAISONS RÉGULIÈRES DE PASSAGERS,

2. DE COURRIER ET DE FRET

3. Jusqu'au 31 décembre 2023 :

4. Saint-Barthélemy-Saint-Martin Juliana (Antilles néerlandaises) ;

5. Saint-Barthélemy-Saint-Jean (Antigua-et-Barbuda) ;

6. Jusqu'au 31 décembre 2021 : Saint-Barthélemy-Saint-Martin.

7. Jusqu'au 31 octobre 2024 :

8. Saint-Barthélemy-Pointe-à-Pitre (Guadeloupe).

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000039191247, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.