Arrêté du 18 novembre 2011 · Article

Article 10

Article en vigueur depuis le 1er septembre 2011.

TexteArrêté du 18 novembre 2011

RattachementTITRE II : RÉMUNÉRATION DES AGENTS PUBLICS PARTICIPANT, À TITRE D'ACTIVITÉ ACCESSOIRE, À DES ACTIVITÉS DE RECRUTEMENT

IdentifiantLEGIARTI000025127492

Texte parentLEGITEXT000025127464

Référencearticle 10 de l'arrêté du 18 novembre 2011 (version du 1er septembre 2011)Légifrance →

1. Les montants bruts pour la participation aux épreuves orales sont déterminés par groupe, en fonction du niveau de technicité, ainsi qu'il suit :

GROUPE	MONTANT BRUT pour une vacation de 4 heures
1	110,00 €
2	75,00 €

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.